DRT1543 - Droit des rapports collectifs du travail

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer le cadre législatif encadrant les rapports collectifs du travail.

Contenu

Étude du « Code du travail » du Québec : notion de salarié·e, protection de l'activité syndicale et procédure d'accréditation, négociation collective, règlement des différends et conflits de travail, nature de la convention collective et arbitrage des griefs. Étude de régimes spéciaux de rapports collectifs de travail dans les secteurs tels que la construction, la fonction publique, l'éducation, la santé et les services sociaux ou dans les secteurs couverts par les décrets de convention collective. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolutions des conflits relativement aux rapports collectifs du travail. Résolution de problèmes juridiques impliquant les rapports collectifs de travail.

Préalables

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit du travail canadien ou québécois. Une charge de cours en droit des rapports collectifs du travail pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7302 - Droit civil