Contenu
Initiation à la notion de gage commun des créancier·ère·s et à l’ordre de collocation. Étude et classification des sûretés contenues dans le « Code civil du Québec », telles que les priorités, hypothèques, cautionnement, réserve de propriété, et des lois particulières, telle que la « Loi sur les banques ». Examen des principaux droits, obligations et recours qui découlent de l’exercice de ces sûretés ainsi que leurs modes d’extinction. Initiation aux principes et aux effets relatifs à la publicité légale. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolutions des conflits relativement aux sûretés et à la publicité des droits.