DRT1573 - Droit des assurances

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer le cadre législatif québécois des systèmes d’indemnisation privé et public en droit des assurances.

Contenu

Étude des principes généraux du droit des assurances; historique et sources du droit des assurances; contrat d’assurance (proposition d’assurance, police d’assurance, formation et prise d’effet, interprétation et analyse de clauses); intérêt d’assurance (juridique et économique); notion de risque; déclaration initiale du risque; paiement de la prime; règlement des sinistres; faute intentionnelle; suicide; principes particuliers applicables aux assurances de dommages, de personnes et de responsabilité automobile. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolution des conflits relativement au droit des assurances. Résolution de problèmes juridiques impliquant le droit des assurances.

Préalables

DRT1353

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit des assurances. Une charge de cours en droit des assurances pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7302 - Droit civil