DRT1583 - Droit des contrats nommés

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Qualifier, distinguer et comprendre différents types de contrats nommés prévus au « Code civil du Québec ». Appliquer les principes rédactionnels et d’interprétation en matière contractuelle.

Contenu

Étude des principaux contrats nommés prévus dans le droit civil québécois, tels que le contrat de vente, de louage, de services, d’entreprise et le mandat. Étude des principes rédactionnels et d’interprétation en matière contractuelle. Survol des enjeux actuels liés aux nouvelles technologies en matière contractuelle. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et quant aux modes alternatifs de résolution des conflits relativement aux contrats nommés. Résolution de problèmes juridiques impliquant les contrats nommés.

Préalables

DRT1443

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit civil. Une charge de cours en droit des contrats nommés pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7302 - Droit civil