DRT1593 - Régimes matrimoniaux

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer les règles d’administration et de partage des biens des conjoint·e·s qui fondent les régimes matrimoniaux en droit québécois.

Contenu

Étude des différents régimes matrimoniaux en droit civil québécois; évolution des régimes matrimoniaux; effets du mariage (rapports entre les époux·ses; contribution aux charges, protection de la résidence familiale, patrimoine familial et prestation compensatoire); effets de l’union civile; conventions matrimoniales et contrats de vie commune; donations par contrat de mariage; dissolution des régimes matrimoniaux. Initiation aux implications juridiques des mariages à l’étranger et en contexte de droit autochtone. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolutions des conflits relativement aux régimes matrimoniaux. Résolution de problèmes juridiques impliquant les régimes matrimoniaux québécois.

Préalables

DRT1333

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit de la famille. Une charge de cours en régimes matrimoniaux pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7302 - Droit civil