DRT1603 - Droit de la consommation

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer le cadre législatif québécois encadrant la protection des consommateur·trice·s.

Contenu

Étude des problématiques contemporaines soulevées par la société de consommation et des principales lois applicables à la protection des consommateur·trice·s, incluant la « Loi sur la protection du consommateur »; principaux contrats de consommation (crédit, garantie, téléphonie, automobile, voyages, notamment); acteur·trice·s et modalités de formation des contrats de consommation; rôle de l’« Office de la protection du consommateur »; garanties légales et conventionnelles; interdiction de publicité trompeuse; pratiques interdites et déloyales de commerce; recours judiciaires et extrajudiciaires; aperçu du cadre législatif canadien dans le contexte de la mondialisation. Survol des enjeux actuels liés aux nouvelles technologies en matière de consommation. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolution des conflits relativement au droit de la consommation. Résolution de problèmes juridiques impliquant le droit de la consommation.

Préalables

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit de la consommation. Une charge de cours en droit de la consommation pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7301 - Code général du secteur Droit