DRT1643 - Preuve et procédure pénale

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et appliquer les principes fondamentaux de la procédure et de la preuve en matière criminelle et pénale en droit fédéral et provincial.

Contenu

Étude des principes fondamentaux entourant la procédure pénale et la preuve pénale; sources et objectifs du droit de la preuve pénale; recevabilité et différents moyens de preuve pénale; fardeau de preuve; administration et appréciation de la preuve pénale; règles encadrant l’imposition de la peine; exclusion de la preuve en vertu de la « Charte canadienne des droits et libertés »; étapes de la procédure pénale (action policière, comparution, enquête, procès, audition pour la détermination de la peine). Suivi d’un dossier fictif et rédaction de procédures. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité et aux modes alternatifs de résolutions des conflits relativement à la preuve et la procédure pénale. Résolution de problèmes juridiques impliquant la preuve et la procédure pénale.

Préalables

DRT1373

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit, principalement en droit pénal canadien. Une charge de cours en preuve et procédure pénale pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7303 - Droit criminel