DRT1693 - Accès au droit et à la justice

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département de droit

Objectifs

Comprendre et analyser les enjeux d’accès au droit et à la justice et les perspectives de solution.

Contenu

Analyse de la notion d’accès au droit et à la justice, des obstacles et moyens d’accès au droit et à la justice (l'aide juridique, l'assurance juridique, les services pro bono, les cliniques juridiques, les petites créances et les tribunaux administratifs, le recours collectif, la cyberjustice, les mesures de rechange et programmes d'accompagnement), ainsi que des perspectives de solution. Étude du rôle des modes de prévention et de règlement des différends pour l’accès au droit et à la justice. Réflexion quant aux impacts de la norme fondamentale d’égalité sur l’accès au droit et à la justice. Résolution de problèmes juridiques impliquant l’accès au droit et à la justice et la vulgarisation des connaissances.

Préalables

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en droit ou dans un domaine pertinent au contenu du cours et détenant le baccalauréat en droit.
Expérience
Cinq (5) ans d’expérience en enseignement, recherche ou pratique en droit principalement liée à l’accès à la justice. Une charge de cours en accès au droit et à la justice pourrait équivaloir à une année d’expérience.
Corps professionnel
Être membre du Barreau ou de la Chambre des notaires est un atout.
Autre(s) exigence(s)
Toute candidate, tout candidat doit démontrer sa maîtrise de la langue française, sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7301 - Code général du secteur Droit