IMM1063 - Fiscalité et gestion municipale

Scolarité

Premier cycle - 3,0 crédit(s)

Département

Département des sciences administratives

Objectifs

Permettre à l’étudiant de comprendre les fondements théoriques de la gestion et des finances publiques locales en plus de se familiariser avec le processus de confection et de mise à jour du rôle d’évaluation foncière.

Contenu

Introduction aux instruments de financement des municipalités ; Notions générales de finances publiques; Analyse des dépenses de fonctionnement et d'investissement, du financement à long terme et des recettes des organisations de gestion urbaine; Efficacité et équité de l'impôt foncier, de l'évaluation municipale et de la tarification en fiscalité locale; Impôt foncier et la valeur des immeubles; Dispositions législatives et réglementaires spécifiques à l’évaluation municipale; Processus d’évaluation foncière municipale au Québec; Modifications possibles après le dépôt du rôle d’évaluation; Rôle d’évaluation et fonctions en fiscalité municipale; Nouvelle approche de la modernisation de la réglementation sur le contenu des dossiers en évaluation municipale.

Préalables

DRT1283 et ECN1523

Exigences de qualification pour l'enseignement

Diplôme(s)
Maîtrise en administration des affaires avec spécialisation en gestion et évaluation immobilières.
Expérience
Cinq (5) années d’expérience relative à la gestion et à l’évaluation immobilières, à titre de praticien, de gestionnaire, de consultant, d’enseignant ou de chercheur.
Corps professionnel
Membre de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Autre(s) exigence(s)
Dans tous les cas, la candidate, le candidat devra pouvoir démontrer sa capacité à communiquer efficacement oralement et par écrit ainsi qu’à transmettre les connaissances ou les habiletés pertinentes au contenu du cours pour lequel les exigences de qualification pour l’enseignement (EQE) sont adoptées.

CAFF

7203 - Finance