Le programme de certificat en droit de l'entreprise et du travail vise à familiariser l'étudiant aux règles juridiques reliées à l'entreprise et à ses principales activités ou au travail salarié. Ainsi, que la réalité soit actuelle ou à venir pour le gestionnaire, le conseiller, le consultant, l'administrateur, le comptable ou pour la personne qui s'y intéresse dans un but de culture générale, le programme de certificat en droit de l'entreprise et du travail propose d'initier l'étudiant aux concepts fondamentaux du droit québécois.
À cette fin, l'étudiant sera appelé à distinguer le régime général ou Code civil et les régimes particuliers. L'étudiant comprendra l'importance d'associer des faits à des conséquences juridiques afin de déterminer la règle de droit applicable. Il apprendra aussi à rattacher cette règle au contexte politique et social. L'étudiant sera également initié au vocabulaire juridique et au syllogisme juridique.
Sur le plan des habiletés et des aptitudes, chaque matière enseignée dans le cadre du programme fera appel à la méthode de cas pratiques où l'étudiant doit déterminer les faits pertinents, élaborer une théorie de la cause pour enfin proposer une manière d'agir.
Lieux d'enseignement et trimestres ouverts à l'admission pour ce programme.
Trimestre d'admission | ||||
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Lieu d'enseignement | Régime | Automne Aut. | Hiver Hiv. | Été Été. |
Gatineau | Temps partiel |
Être titulaire d’un diplôme d’études collégiales (DEC) ou l’équivalent.
Avoir réussi un minimum de 30 crédits dans un programme universitaire, avec une moyenne cumulative d'au moins 2.0 sur 4.3 ou l'équivalent.
Avoir au moins vingt-et-un (21) ans, posséder des connaissances appropriées et avoir travaillé au moins deux années (24 mois) à temps complet.
DRT1003 | Droit des affaires | |
DRT1043 | Principes de droit public | |
DRT1203 | Fondements et méthodologie du droit | |
DRT1223 | Droit de l'administration |
Choisir 6 cours (18 crédits), dont au moins un cours du bloc "Option droit du travail" et un cours du bloc "Option entreprise": |
DRT1073 | Droit commercial | |
DRT1243 | Droit de l'entreprise Préalables DRT1073 | |
DRT1253 | Droit de la faillite et de l'insolvabilité | |
DRT1263 | Droit du commerce international | |
DRT1283 | Droit immobilier |
ADM5023 | Projet d'intervention en gestion |