Baccalauréat en droit - 8308

Responsable(s)

Gatineau

Adeline Audrerie
Directrice de module
Pour de plus amples informations :
Courriel : mod.droit@uqo.ca

Scolarité et grade

Grade: Bachelier en droit
Premier cycle
99 crédits

Objectifs

Objectifs généraux
Le programme de baccalauréat en droit de l’UQO formera un·e juriste qui démontre…
1. une excellente connaissance des règles, concepts et principes fondamentaux des principaux domaines du droit;
2. une compréhension du caractère transversal du droit à l’égalité comme principe fondamental de l’état de droit canadien;
3. la capacité de déployer un raisonnement et une argumentation juridiques rigoureux, structurés et synthétiques et de les communiquer avec ouverture, clarté et précision à l’écrit comme à l’oral pour différents auditoires;
4. une maitrise approfondie de la méthode juridique, des techniques de recherche en droit et des ressources numériques propres à la pratique du droit;
5. une fine habileté à l’analyse, la qualification et la résolution de problèmes juridiques complexes et variés;
6. la capacité à vulgariser les concepts juridiques, les lois, les recours et les solutions juridiques;
7. la capacité à exercer une pensée critique et analytique appliquée au domaine juridique;
8. une compréhension critique des courants les plus influents du système juridique actuel;
9. une autonomie et une polyvalence dans l’exercice des compétences juridiques et le développement continu des connaissances, tout en faisant preuve de réflexivité;
10. des habiletés en gestion et en négociation, ainsi que la capacité de s’adapter aux impératifs de la pratique juridique;
11. un comportement éthique associé à la profession et à la justice qui témoigne d’une responsabilité sociale et d’un respect de la diversité sociale et culturelle;
12. la capacité de considérer une perspective interdisciplinaire dans la résolution de problèmes juridiques complexes;
13. une compréhension des enjeux d’accès au droit et à la justice et des modes alternatifs de résolution des conflits.

Régimes d'admission

Lieux d'enseignement et trimestres ouverts à l'admission pour ce programme.

Trimestre d'admission
Lieu d'enseignement Régime Automne Aut. Hiver Hiv. Été Été.
Gatineau Temps complet
Programme contingenté

Conditions d'admission

Base collégiale

Être titulaire d'un diplôme d'études collégiales (DEC) préuniversitaires ou l'équivalent, ou d'un diplôme d'études collégiales (DEC) en Techniques juridiques ou de tout autre DEC technique ou l’équivalent, obtenu avec une cote de rendement égale ou supérieure à 27 ou l’équivalent.

Advenant la non-atteinte du contingentement, les dossiers des candidat·e·s titulaires d’un DEC ou l’équivalent obtenu avec une cote de rendement qui se situe entre 25 et 26 pourront être étudiés par la direction de module et faire l’objet d’une recommandation d’admission. Ces candidat·e·s devront se soumettre, au besoin, à une entrevue.

Note
Les étudiant·e·s au baccalauréat en droit peuvent se voir reconnaître des crédits sur la base de leur diplôme collégial en Techniques juridiques.

Tou·te·s les candidat·e·s doivent posséder une maîtrise suffisante du français attestée par la réussite à l'une ou l'autre des épreuves suivantes : l'épreuve ministérielle de français exigée pour l'obtention du diplôme d'études collégiales (DEC); le test de français de l'UQO répondant à la politique relative à la qualité de l'expression française écrite ou les tests administrés par les universités francophones. Dans les deux derniers cas, les personnes qui ont réussi les épreuves compensatoires à la suite d'un échec sont réputées satisfaire à cette exigence. La politique institutionnelle de l'UQO précise les modalités d'application des présentes règles.

Base études universitaires

Avoir réussi un minimum de 15 crédits dans un même programme universitaire, avec une moyenne cumulative de 3 sur 4,3 ou l'équivalent.

Tou·te·s les candidat·e·s et candidates doivent posséder une maîtrise suffisante du français attestée par la réussite à l'une ou l'autre des épreuves suivantes : l'épreuve ministérielle de français exigée pour l'obtention du diplôme d'études collégiales (DEC); le test de français de l'UQO répondant à la politique relative à la qualité de l'expression française écrite ou les tests administrés par les universités francophones. Dans les deux derniers cas, les personnes qui ont réussi les épreuves compensatoires à la suite d'un échec sont réputées satisfaire à cette exigence. La politique institutionnelle de l'UQO précise les modalités d'application des présentes règles.

Notes

GESTION DU CONTINGENTEMENT

Gatineau : 70 étudiant·e·s

La sélection des candidat·e·s est effectuée en respectant la répartition suivante entre les différentes bases d'admission : (1) (2)
a) Admission sur la base du diplôme d’études collégiales (DEC) préuniversitaire ou technique du Québec (autre que techniques juridiques) (73%)
b) Admission sur la base du DEC en techniques juridiques (12%)
c) Admission sur la base d’un diplôme équivalent au DEC du Québec (5 %)
d) Admission sur la base d’études universitaires - 15 crédits (10 %)

MÉTHODE ET CRITÈRES DE SÉLECTION SELON LA BASE D’ADMISSION:
a) Base d’admission du DEC ou l'équivalent (100 points)
• La Cote R est le seul critère utilisé pour évaluer la qualité du dossier scolaire
b) Base études universitaires - 15 crédits (100 points)
• Moyenne cumulative (70 points)
• Dossier scolaire (30 points)
(1) Les places qui seraient non comblées par une base d'admission pourraient être transférées à une autre base d'admission.
(2) La base d’admission la plus susceptible de favoriser l’admission du/de la candidat·e sera utilisée pour la décision.

NOTE IMPORTANTE : pendant les deux premières années de l'implantation du programme, l'offre de cours sera déployée progressivement. Ainsi, pour l'année académique 2023-2024, seuls les cours de la première année seront offerts, alors que seuls les cours de la première et de la deuxième année seront offerts pour l'année académique 2024-2025. L'offre de cours sera complète dès l'année académique 2025-2026.

Plan de formation (v. 20233)

* NOTE: Les préalables sont indiqués entre parenthèses à la fin du titre du cours s'il y a lieu

Trimestre 1 - Automne I (17 crédits)

DRT1303 Introduction au droit et à la recherche juridique
DRT1323 Droit constitutionnel
DRT1333 Droit des personnes physiques et de la famille
DRT1343 Théorie générale du droit des obligations
DRT1002 Méthodologie juridique
DRT1393 Droit des biens

Trimestre 2 - Hiver I (16 crédits)

DRT1353 Droit de la responsabilité civile Préalables DRT1343
DRT1363 Droit judiciaire
DRT1373 Droit pénal
DRT1383 Droits et libertés fondamentaux Préalables DRT1323
ECR1001 Rédaction et communication juridiques I
DRT1453 Droit du travail : encadrement du lien d’emploi

Pour s'inscrire aux cours obligatoires des trimestres 3 et 4 , l'étudiant·e doit avoir réussi un minimum de 15 crédits du programme.

Trimestre 3 - Automne II (17 crédits)

DRT1423 Droit administratif
DRT1503 Préparation à la pratique professionnelle Préalables DRT1303
DRT1443 Exécution et extinction des obligations Préalables DRT1353
DRT1463 Prévention et règlement des différends
DRT1012 Méthodes universitaires et spécificité du juridique Préalables DRT1002
DRT1493 Droit international public

Trimestre 4 - Hiver II (16 crédits)

DRT1473 Preuve civile Préalables DRT1363
DRT1483 Droit de l’entreprise
DRT1403 Pratiques de gestion pour les juristes
ECR1021 Rédaction et communication juridiques II Préalables ECR1001
Choisir 6 crédits parmi le Bloc Cours optionnels (droit civil ou thématiques en droit)

Trimestre 5 - Été I (0 à 3 crédits)

L'étudiant·e peut choisir un cours du bloc Approche pratique ou clinique OU du bloc Enrichissement au trimestre d’été. L’étudiant·e qui s’inscrit à un cours d’été aura un cours en moins à faire lors d’un des trimestres suivants.

Pour s’inscrire aux cours obligatoires des trimestres 6 et 7, il faut avoir réussi un minimum de 30 crédits du programme.

Trimestre 6 - Automne III (17 crédits)

DRT1523 Droit des sociétés par actions Préalables DRT1483
DRT1533 Interprétation juridique réflexive
DRT1543 Droit des rapports collectifs du travail Préalables DRT1453
DRT5002 Activité d’intégration
DRT1433 Égalité, inégalité(s) et droit Préalables DRT1503
Choisir 3 crédits parmi le Bloc Approche pratique ou clinique ou le Bloc Enrichissement.

NB. L’étudiant·e qui souhaite participer au programme d’échanges du BCI ou aux concours de plaidoirie (internes ou externes) doit communiquer avec son module afin de connaître la séquence de cours à prendre.
NB. Certaines activités de stage pourraient exiger l’inscription aux activités DRT5003 Stage pratique en milieu juridique I à l’automne (trimestre 6) et DRT5023 Stage pratique en milieu juridique II à l’hiver (trimestre 7).

Trimestre 7 - Hiver III (16 crédits)

ECR1031 Rédaction et communication juridiques III Préalables ECR1021
15 crédits parmi les cours d’un des trois blocs (Bloc Approche pratique ou clinique, Bloc Cours optionnels (droit civil ou thématiques en droit), Bloc Enrichissement)

BLOC Approche pratique ou clinique

Pour s’inscrire aux cours de ce bloc, l’étudiant·e doit avoir réussi un minimum de 30 crédits du programme.
Choisir de 3 à 6 crédits parmi les cours suivants :
DRT5003 Stage pratique I
DRT5023 Stage pratique II Préalables DRT5003
DRT5033 Résolution interdisciplinaire de problèmes Préalables DRT1463
DRT5043 Concours interne de plaidoirie I
DRT5053 Concours interne de plaidoirie II Préalables DRT5043
DRT5063 Concours externe de plaidoirie I
DRT5073 Concours externe de plaidoirie II Préalables DRT5063

BLOC Cours optionnels

Pour s’inscrire aux cours du bloc Cours optionnels (droit civil ou thématiques en droit), l’étudiant·e doit avoir réussi un minimum de 30 crédits du programme.
Choisir de 15 à 18 crédits parmi les cours optionnels en droit civil ou thématiques en droit :
DROIT CIVIL
DRT1553 Droit des sûretés et de la publicité des droits Préalables DRT1443
DRT1563 Successions et donations
DRT1573 Droit des assurances Préalables DRT1353
DRT1583 Droit des contrats nommés Préalables DRT1443
DRT1593 Régimes matrimoniaux Préalables DRT1333
DRT1603 Droit de la consommation (offert une année sur deux) Préalables DRT1443
THÉMATIQUES EN DROIT
DRT1623 Droit international privé (offert une année sur deux)
DRT1633 Droit fiscal
DRT1643 Preuve et procédure pénale (offert une année sur deux) Préalables DRT1373
DRT1653 Droit municipal (offert une année sur deux) Préalables DRT1423
DRT1663 Droit et nouvelles technologies (offert une année sur deux)
DRT1673 Droit des femmes (offert une année sur deux)
DRT1683 Séminaire thématique en droit (offert une année sur deux)
DRT1693 Accès au droit et à la justice Préalables DRT1463
DRT1703 Enjeux juridiques et communautés autochtones (offert une année sur deux)
DRT1723 Introduction à la common law (offert une année sur deux)
DRT1733 Droit de l’immigration et des réfugié·e·s (offert une année sur deux)

BLOC Enrichissement

Choisir 3 crédits parmi la banque de cours de premier cycle de l’UQO.